CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Anjali Mode & Maison
Site : anjalimodeetmaison.com
Entreprise : Entreprise Individuelle Anjali Mode & Maison
N° SIRET : 788 977 866 00011
Siège social : 4, rue César Franck, 94000 CRETEIL
E-mail : contact [at] anjalimodeetmaison [point] com
Téléphone : 01.43.77.34.18
Url : www.anjalimodeetmaison.com
Conditions régies par l’article L441-6 du code de commerce, conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant www.anjalimodeetmaison.com, site édité par l’entreprise individuelle du même nom, dont le siège est situé au 4, rue César Franck, 94000 Créteil, n° SIRET 788 977 866 00011. L’Acheteur est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale, particuliers, sociétés, entreprises, associations, utilisant le site www.anjalimodeetmaison.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues sur le site www.anjalimodeetmaison.com. Le seul fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par www.anjalimodeetmaison.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 - PRODUITS
2-1 : DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit, contenant en général une photographie du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.anjalimodeetmaison.com ne pourra être engagée.
2-2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison et se verra rembourser le montant des sommes versées pour le ou les produit(s) indisponible(s).
2-3 : PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Dans le cas d’offres spéciales, les prix sont valables jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par www.anjalimodeetmaison.com. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – PASSAGE DE COMMANDE
3-1 : CREATION D’UN COMPTE CLIENT
Pour toute première commande sur www.anjalimodeetmaison.com, le nouvel Utilisateur devra créer un « compte client » et choisir un identifiant ou « login » et un mot de passe d’au moins cinq caractères alphanumériques. L’Utilisateur recevra une confirmation de création et un rappel de ses codes d’accès à l’adresse email qu’il aura indiquée. Il devra aussi fournir des informations telles que son nom, son prénom, ses coordonnées et son adresse de livraison grâce au formulaire prévu à cet effet.
3-2 : IDENTIFICATION
Une fois son compte créé, l’Utilisateur pourra s’identifier sur le site www.anjalimodeetmaison.com grâce à son identifiant et son mot de passe et avoir accès à toutes les informations relatives à son compte. L’identification est indispensable pour pouvoir finaliser une commande.
3-3 : PASSAGE D’UNE COMMANDE
Pour passer une commande, l’Utilisateur devra ajouter au panier les produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur la case correspondante. A tout moment, l’Utilisateur pourra consulter son panier en cliquant sur « détails » ou finaliser sa commande en cliquant sur « commander ». L’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier pour accéder aux étapes permettant de finaliser la commande : choix de l’adresse, du mode de livraison et du mode de paiement.
La commande est enregistrée à partir du moment où le paiement est validé. La validation d’une commande tient lieu de signature électronique. L’Acheteur aura alors son numéro de commande et un récapitulatif qui sera repris dans la confirmation de commande envoyée par email.
Article 4 - PAIEMENT
Plusieurs modes de paiement sont acceptés.
- Paiement sécurisé et immédiat sur Internet avec Paypal avec un compte ou sans compte par carte bancaire.
- Paiement par chèque à l’ordre d’Anjali Mode & Maison à envoyer à cette adresse :
Anjali Mode & Maison
Amélie Marciano
4, rue César Franck
94000 CRETEIL
Quel que soit le mode de paiement choisi, la commande ne sera envoyée qu’à réception de la totalité du paiement. Anjalimodeetmaison.com se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, litige existant avec l’Acheteur ou non paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – LIVRAISON
L’expédition est assurée par Anjali Mode & Maison.
L’acheteur a le choix entre deux modes d’expédition :
- Colissimo : livraison à l’adresse postale de son choix
- Mondial Relay : livraison au relai Mondial Relay de son choix
Anjali Mode & Maison ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du colis dus à une saisie incorrecte de l’adresse de livraison par l’acheteur ou attribuables à la société de transport.
Article 6 – RESPONSABILITE
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, la responsabilité d’Anjali Mode & Maison ne pourra être engagée.
Article 7 – DROIT DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande. Le ou les produits qui n’auront pas donné entière satisfaction devront être retournés dans leur emballage d’origine.
L’envoi devra se faire obligatoirement en suivi et recommandé avec signature à cette adresse :
Anjali Mode & Maison
Amélie Marciano
4, rue César Franck
94000 CRETEIL
L’acheteur sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour dans la mesure où il remplit les conditions énoncées ci-dessus.
Article 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives demandées lors de la vente sont nécessaires pour le traitement des commandes.
Aucune information ne sera communiquée ou cédée à un tiers dans un but commercial.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données le concernant. Il peut en faire la demande par écrit auprès d’Anjali Mode & Maison en joignant une copie de sa pièce d’identité à l'adresse suivante :
Anjali Mode & Maison
4, rue César Franck
94 000 CRETEIL
Article 9 – LOI APPLICABLE ET CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
La loi applicable aux présentes Conditions Générales de Ventes est la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – PROPRIETÉ INTELECTUELLE
Tous les éléments du site www.anjalimodeetmaison.com comme les textes, illustrations ou photographies sont protégés par le droit d’auteur et sont sa propriété exclusive. Toute reproduction, copie, adaptation, traduction, représentation ou modification de tout ou partie du site est strictement interdite, sans l’accord préalable écrit de Anjali Mode & Maison.